Quelles sont les conditions gagnantes pour instaurer la budgétisation axée sur les résultats?

 En matière de méthodologie, mon expérience pratique des 15 dernières années dans la fonction publique canadienne m’a montré qu’une manière efficace de définir les structures de programme (et leur cadre logique) consiste d’abord à établir une architecture des résultats à l’échelle de l’État, ensuite à l’échelle des secteurs clés, et ensuite à l’échelle des ministères. J’ai constaté que ces architectures ne sont pas basées sur les priorités, qui changent régulièrement, mais bien sur le rôle / mandat de base confié à l’État et aux ministères. Par exemple, dans le domaine du développement économique, plusieurs ministères vont contribuer à ce domaine. À l’échelle de l’État, nous aurons défini 3 ou 4 grands résultats. À l’échelle de chaque ministère ou organisme publique qui contribuent à l’un ou l’autre de ces résultats, nous aurons une architecture spécifique à chaque ministère. L’architecture des ministères étant elle aussi fondée sur les principaux résultats attendus en lien avec son mandat de base (en regard au Traité ou à la Loi qui a créée cette organisation). Les architectures des résultats sont donc faites en cascade, du haut vers les bas et elles sont relativement stables dans le temps (puisque définies en fonction du mandat de base et non des priorités du moment).

Je dirais que cette approche offre certains avantages intéressants, tels que :

1) L’architecture des programmes est relativement facile et rapide à faire puisque les programmes d’un ministère doivent s’inscrire quelque part dans l’architecture des résultats du ministère. En d’autres mots, le cadre logique d’un programme est un sous-ensemble du cadre logique du ministère. Du coup, il devient plus facile également de répartir le budget total d’un ministère par programme.

2) Les priorités des ministres sont respectées en affectant davantage de ressources dans les composantes « prioritaires » de l’architecture des résultats et également en ajustant les cibles de résultats attendus.

3) La relative stabilité de l’architecture des résultats permet une continuité dans l’analyse et dans le rapportage et aide les parlementaires et les citoyens à suivre l’évolution dans la performance des ministères et de l’état dans son ensemble.

Selon vous, quels sont les autres conditions gagnantes pour réussir un processus de budgétisation basé sur les résultats?