Politique nationale sur la gestion d’infrastructures publiques

Sigmum vient de compléter une mission d’étude au Canada qui visait à appuyer des fonctionnaires de l’État à accélérer le processus d’élaboration d’une nouvelle politique nationale en matière de gestion des biens immobiliers, en tirant partie de l’expérience pratique du Canada en la matière. De nombreuses rencontres auprès d’experts internationaux et professionnels canadiens ont été organisées par le consultant chargé d’accompagner l’équipe dans la conduite de la mission, ce qui a permis de tirer plusieurs enseignements utiles:

  • un panier de plus de 35 lois, règlements et instruments de politiques liés à la gestion des biens de l’État canadien, constituant le cadre juridique fédéral et provincial. Ce cadre juridique favorise la protection et la saine utilisation des fonds publics et permet l’instauration d’un climat légal propice au développement du secteur privé compétitif. A titre d’exemple, l’examen des changements législatifs survenus depuis 2009 au Québec a permis de comprendre l’importance d’assurer un climat de confiance avec les populations et les partenaires d’une part, et de disposer de mécanismes souples permettant de minimiser les lourdeurs bureaucratiques, d’encourager la concurrence et de favoriser l’efficience d’autre part);
  • des processus de priorisation, de budgétisation, de suivi et de rapportage en matière de projets d’infrastructures publiques;
  • de l’expertise, conseils, services et outils en matière de gestion immobilière à fournir aux ministères-bénéficiaires afin de les appuyer dans l’atteinte de leurs missions, de favoriser la productivité du personnel et d’assurer la sécurisation des personnes, des biens et des documents;
  • un questionnement sur les types d’analyses requises pour prendre des décisions éclairées quant au choix du meilleur mode pour solutionner des besoins en matière de construction, de financement, de maintenance, etc. (modes traditionnel, concessions, clés en main, PPP, etc.);
  • des outils d’aide à la décision et à la gestion des actifs de l’État, permettant d’appuyer les cadres responsables dans leurs analyses et la gestion du cycle de vie des biens de l’État (acquisition, construction, maintenance, réparation, réhabilitation, aliénation, destruction);
  • les compétences de la main-d’œuvre requises dans le domaine de la construction afin d’accroître la qualité et la durabilité des ouvrages;
  • un partage d’expérience dans le cadre du forum « The Workplace Network » organisée à Ottawa. Les diverses présentations par plus d’une douzaine de pays d’Europe, du Japon et de l’Amérique, ont permis de soutenir l’approche canadienne sur la plan des modes d’utilisation du secteur privé, des modèles de services en commun, des pratiques d’économie d’énergie, de l’expertise requise pour diriger et surveiller efficacement des projets de construction, etc.

Cette mission a également permis de capitaliser ces enseignements dans un projet de politique nationale en matière de gestion immobilière pour l’État.